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Les formulaires téléchargeables :
Personne morale:
Déclaration de création d'une entreprise (M0)
notice (M0)
Suite de l'imprimé M0 (M0')
Déclaration de modification (M2)
Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation (M3-A)
NE COMPORTANT PAS D'ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL, SOCIETE CIVILE
notice (M3-A)
Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation (M3-B)
COMPORTANT DES ASSOCIES INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES SNC , SCP , SOCIETES EN COMMANDITE
notice (M3-B)
Déclaration de radiation (M4)
Suite de l'imprimé M2 et M4 (M')
Personne physique:
Déclaration de création d'une entreprise (P0CMB)
notice (P0)
Suite du formulaire P0CMB (P0')
Déclaration de modification (P2CMB)
notice (P2)
Déclaration de radiation (P4CMB)
Suite du formulaire P2CMB et P4CMB (P')
Déclaration d'exploitation en commun (FCMB)
Personne relevant du régime des travailleurs non salariés:
Volet Social(TNS)
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